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Santé Travail Et Emploi

Avis 20221239
Préfecture de la Guadeloupe

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20221300
Mairie de Noidans-lès-Vesoul

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20220835
Grenoble-Alpes Métropole

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le document unique d’évaluation...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20226538
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Conseil 20225934
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente (CGFPT 16)

03/11/2022 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20226012
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Support de communication Dossier médical personnel
Avis 20224648
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Santé
Avis 20224694
Métropole de Lyon

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20224774
Mairie de Condé-sur-l'Escaut

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20224924
Ministère des armées

22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Préalable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Santé Conditions de travail
Avis 20225062
Conseil départemental de l'Hérault (CD 34)

13/10/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20223453
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Licenciement
Avis 20223488
Groupe hospitalier Seclin-Carvin

07/07/2022 Défavorable/Mandat Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20224091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20224173
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)

08/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20224192
Mairie de Limeil-Brévannes

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Contrôle
Avis 20224508
Centre hospitalier de Lens

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20223153
SNCF Réseau

23/06/2022 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20223476
Mairie de Toulouse

07/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident Santé
Avis 20223500
Toulouse Métropole

07/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident Santé

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