09/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Contrôle

09/03/2023 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail

30/03/2023 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé

30/03/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé

20/04/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé

11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé

11/05/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail

20/07/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel

20/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale