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Avis 20143155
Mairie de Miglos
Communication des documents suivants :
1) la délibération en date du 23 février 2014 portant...
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Avis 20143159
Mairie de la Chapelle-Viviers
Communication de l'acte de constitution de servitudes pour l'implantation des réseaux...
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Avis 20143184
Mairie de la Tour d'Aigues
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier du permis de construction, pris par...
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Avis 20143185
Mairie de Montrouge
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de permis de construire relatif à la...
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Avis 20143187
Mairie de Cuers
Communication des arrêtés de permis de construire :
1) 08304914C0042 ;
2)...
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Avis 20143220
Mairie de Ballaison
Copie de l'ensemble des convocations adressées aux membres du conseil municipal ainsi que...
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Avis 20143239
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne
Consultation avec éventuelle prise de copies de l’intégralité du dossier d'enquête publique...
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Avis 20143341
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Copie des documents suivants, en sa qualité de conseiller municipal :
1) l'arrêté d'occupation...
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Avis 20143375
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie, sur support papier ou électronique, des documents suivants relatifs au projet d'autoroute...
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Avis 20143428
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie de la consultation réalisée par Maître XXX XXX XXX dans le cadre de l'élaboration du plan...
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Avis 20143437
Mairie de La Garde
Copie de l'arrêté municipal relatif au tracé des bandes cyclables sur le territoire de la commune.
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Avis 20143441
Mairie de Sainte-Eugénie-de-Villeneuve
Communication de la promesse de bail faite par Monsieur XXX XXX, ancien maire de la commune, à...
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Avis 20143466
Mairie de Saturargues
Copie du plan local d'urbanisme (PLU) arrêté, dont l'enquête publique s'est déroulée du 2 juin ...
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Avis 20143468
Mairie de Grentheville
Communication des documents suivants :
1) le rapport de présentation du plan local d'urbanisme...
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Conseil 20143473
Centre de santé mentale du Maine-et-Loire (CESAME)
Caractère communicable des actes de cession avec conditions suspensives d'un terrain...
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Avis 20143494
Mairie de Vacquiers
Copie des documents suivants, relatifs aux travaux d'élargissement du chemin des 4...
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Avis 20143501
Mairie d'Adissan
Copie de documents concernant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune :
1) le règlement...
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Avis 20143508
Mairie de la Fouillouse
Copie des comptes rendus établis par le bureau d'études REALITES, dont la mission prévoyait...
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Avis 20143517
Mairie de Peille
Copie des documents suivants dans le cadre du certificat d'urbanisme n° CUa006091G0017 accordé...
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Avis 20143527
Mairie de Montrouge
Copie de documents concernant l'immeuble lui appartenant situé 35 rue Périer :
1) le rapport...