Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20136003
Mairie de Colombes

Communication des documents suivants : 1) la délibération instituant les cycles de travail de...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20136034
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille

Communication de la délibération concernant la suppression de prime à la suite d'une maladie.

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20136036
Mairie de Céret

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux du comité technique paritaire...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20136073
Conservatoire à rayonnement régional de Poitiers (CRR)

Copie des documents suivants relatifs à la décision de lui retirer la responsabilité de...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20136082
Mairie de Longueil-Annel

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal relative à...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20136100
Mairie de Noaillan

Communication des délibérations du conseil municipal relatives à la mise en place du régime...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20140050
Mairie d'Hulluch

Communication des arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire aux agents communaux.

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20140066
Mairie de Romans-sur-Isère

Copie des documents suivants concernant Monsieur X. : 1) son contrat de travail ; 2) la...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20140067
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31)

Communication de la fiche d'annotation de sa composition au concours de rédacteur principal du...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20140068
Mairie de Congis-sur-Therouanne

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140115
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude

Copie des documents suivants : 1) la délibération créant un emploi fonctionnel de directeur...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20140122
Mairie de Juvignac

Copie des documents suivants concernant Monsieur X. : 1) son arrêté de recrutement ; 2) toute...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20140129
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

13/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140134
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CDG 27)

Copie des documents suivants : 1) les rapports de l'ergonome du centre de gestion concernant les...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140155
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140187
Tribunal administratif de Saint-Denis

Copie de l'avis du Tribunal administratif de Saint-Denis sur la possibilité de majoration de la...

13/02/2014 Défavorable/Avis ce Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140188
Mairie de Parthenay

Copie du rapport d'expertise réalisé par la société X. portant sur la conformité des locaux et...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20140195
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Communication, par envoi électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des directives...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20140205
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie de l'avis du Tribunal administratif de Saint-Denis sur la possibilité de majoration de la...

13/02/2014 Défavorable/Avis ce Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140209
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier administratif.

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel