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Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20193883
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier des demandes de visa de long séjour de l'épouse et les enfants...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193920
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation, sur rendez-vous, du dossier administratif de son client.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193927
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport médical établi en 2017 par le...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20193945
Préfecture du Calvados

Copie des pièces du dossier de son client relatif à sa demande de titre de séjour portant la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193997
Préfecture de l'Hérault

Communication, dans le cadre des demandes de titre de séjour faites auprès des services...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20194038
Préfecture de police de Paris

Communication, dans le cadre de sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 29...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194073
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le consulat de France à...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194074
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif de son client, détenu par le consulat de France à...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20194124
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'enveloppe et de la lettre de refus notifié par la préfecture de Bobigny le 28 mars...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194234
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation, sur rendez-vous, à la sous-préfecture du Raincy, du dossier de son client, dans le...

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194289
Préfecture de la Gironde

Communication des deux arrêtés préfectoraux n° 193300316 et 193300317 du 8 février 2019 qui...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194313
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de l'épouse de son client,...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194335
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194439
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de visa de son client détenu par les autorités consulaires...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194538
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de la décision de refus de séjour assorti d'une obligation à quitter le territoire (OQTF)...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194547
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa au titre de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194668
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par tout moyen à la convenance de l'administration, de l'intégralité des dossiers...

31/03/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194701
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'arrêté préfectoral portant refus d’admission au séjour et obligation de quitter le...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194711
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa long séjour de son épouse, Madame X et de leurs...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194804
Préfecture du Nord

Communication, par consultation sur place, de l'entier dossier administratif de son client.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour