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Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20194752
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa portant la référence n° X concernant son client.

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194788
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du dossier de visa de son client pour lequel le service des visas du consulat...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194790
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du regroupement...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194865
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par retour de mail, de la copie des entiers dossiers n° X et X de demande de visa...

30/06/2020 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194869
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de regroupement familial...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194876
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, sous format électronique par mail, de la copie des entiers dossiers de demandes...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194968
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication l'entier dossier de demande de visa de long séjour Madame X, épouse de son client...

30/06/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195032
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication par courriel ou par courrier des documents concernant sa cliente : 1) la décision...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195035
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie de l'entier dossier détenu le bureau des familles de réfugiés (BFR)...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195049
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195088
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de demandes de visa, au titre du regroupement familial,...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195103
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie de l'entier dossier de demande de visa d'un de ses clients, Monsieur...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195138
Préfecture de l'Oise

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, du dossier administratif...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195163
Préfecture du Finistère

Communication de son dossier de dépôt de titre de séjour, dont l'instruction est finie et le...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191149
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demandes de visa de long séjour, déposées le 30 juillet 2018, par...

31/03/2020 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192329
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, sous format électronique par mail, de la copie des entiers dossiers de demandes...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192330
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des dossiers de demandes de visa, au titre de la réunification familiale,...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192362
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa déposé par son client au consulat de France à...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192574
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial déposée par son...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192645
Préfecture de l'Isère

Communication des duplicatas des récépissés de demande de renouvellement de titre de séjour ou...

31/03/2020 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour