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Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20192648
Préfecture d'Eure-et-Loir

Communication de la copie des documents suivants : 1) son ancienne carte de résident ; 2) le...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192669
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans ses dossiers administratifs enregistrés...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192708
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192806
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de la copie intégrale de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192821
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier des demandes de visa, au titre de...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192822
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192823
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192824
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192829
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par retour de mail, de la copie de l'entier dossier de demande de visa au titre...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192830
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par retour de mail, de la copie de l'entier dossier de demande de visa au titre...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192871
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de l'épouse de son client,...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192927
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa de long séjour de Madame X, épouse de son client.

31/03/2020 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192942
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) la décision de refus de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192952
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif aux demandes de visas, au...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193013
Préfecture de police de Paris

Communication, au moyen du CD-Rom et de l'enveloppe timbrée fournis, du dossier personnel de son client.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du certificat médical rempli par son médecin traitant et transmis en mars 2017 à l'OFII,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20193104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité du dossier consulaire de la fille de sa cliente, X, détenu par...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193110
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication par courriel de la totalité de son dossier au service de l'intégration et des migrations.

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193147
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa, au...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193157
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de long séjour déposée en faveur de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour