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Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20190112
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication dans son intégralité de l'instruction nationale donnant aux caisses pour consigne...

18/04/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Sécurité sociale
Avis 20190388
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication, dans le cadre du traitement de son dossier d’accident du travail/maladie...

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20185821
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des pièces constitutives du dossier de prise en charge de la maladie...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190518
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20190795
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183005
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Communication des procès-verbaux d'audition des patients de sa cliente dans le cadre d'un...

18/04/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20184690
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'intégralité du rapport du médecin conseil en date du du 22 juin 2018 la concernant.

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20191689
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'intégralité des documents suivants, la concernant ; 1) l’ensemble des pièces...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20190461
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)

Communication, en application de l’article L1111-7 du code de la santé publique, de l'ensemble...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20191540
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication de la notification de reconnaissance d'accident de travail du 15/04/2013 le concernant.

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191636
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)

Communication de ses relevés du système national inter-régime (SNIR) au titre des années 2011 et...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20191778
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Copie de l'intégralité des ordonnances concernant le matériel pour les pansements de Monsieur X...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192179
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, dans le cadre de la contestation du calcul de son taux d'invalidité, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20185572
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Communication du formulaire SE-401-Q-207 (attestation relative à la totalisation des périodes...

05/09/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192365
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)

Communication de l'intégralité de la lettre réseau LR‐DDGOS‐95/2015 du 17 novembre 2015, à la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185943
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication des comptes-rendus complets des enquêtes administratives relatives à sa demande de...

31/12/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20185960
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication des décomptes de remboursements de ses frais de santé.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20195321
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Copies des documents suivants : 1) le document par lequel ces conclusions ont été remises à...

02/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20193949
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)

Copie du dossier et des pièces annexes déposés que Madame X en Septembre 2016, en vue d'obtenir...

30/01/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20194475
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)

Copie de la décision attributive de rente de Monsieur X, par courrier en date du 27 juin 2019, à...

12/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle