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Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20181705
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication des décomptes la concernant pour la période du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181796
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils décédé, Monsieur X, le 28 décembre 2017.

06/09/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181861
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie de ses arrêts de travail comportant leur motif pour la période du 14 décembre 2011 au 28...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20172815
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, par voie électronique, des relevés de remboursement des soins pour la période du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172968
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de ses relevés des remboursements de juillet à décembre 2016 pour tous les bénéficiaires.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173207
Caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (CPAM 64)

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal de la décision de refus du bénéfice...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173282
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)

Copie de ses décomptes de remboursement maladie pour la période courant du 27 juin 2015 au 27 juin 2017.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173300
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Duplicata, depuis le dernier trimestre 2016, de ses décomptes de remboursement, notamment celui...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173480
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Duplicata d'un décompte de remboursement du 14 mars 2016 d'un montant de 32,10 euros concernant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184204
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication d'une attestation de paiement d'indemnités journalières pour l'année 2003.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184760
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication des décomptes de prestations pour les mois de : décembre 2017, janvier 2018, février 2018.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Avis 20185935
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de ses décomptes de remboursements depuis 2016.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182435
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)

Copie intégrale sur CD-Rom de son dossier médical à partir de juin 2015.

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183050
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses décomptes de remboursement relatif à la location du tire‐lait pour la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183144
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des relevés de ses remboursements mensuels depuis janvier 2016.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183160
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de son attestation d'indemnités journalières accidents du travail pour les années...

31/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20176110
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie de ses relevés de remboursements pour la période du 1er mai 2013 au 31 octobre 2013.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20176175
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication de l'intégralité de son dossier d'accident du travail en date du 17 mars 2016.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20180203
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication, dans le cadre de la mise en place de sa pension de réversion, du relevé...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20185016
Caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Pas-de-Calais (CPAM 62)

Consultation de son dossier suite au refus de reconnaissance de maladie professionnelle après...

06/06/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle