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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante

Avis 20172620
Orléans Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172629
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication des documents suivants relatifs à l'association X : 1) le dossier de demande de...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172630
Conseil départemental du Nord

Communication des documents suivants relatifs au Centre national d'accompagnement familial et de...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172680
Communauté urbaine du Grand Reims

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20172776
Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg

Caractère communicable, à une association de défense de l’environnement et de la nature en...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20172812
Mairie de Noyon

Copie du registre des bordereaux de mandats de la commune pour la période du 1er janvier 2014 au...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172822
Communauté de communes du Grand Chambord

Demande de publication en ligne de documents d'informations budgétaires et financières de la...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20172836
Communauté d'agglomération Baie de Somme

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté de communes...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172837
Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté de communes...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172838
Grenoble-Alpes Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la métropole pour l'année 2016.

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172869
Mairie de Tergnier

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172877
Mairie de Roncq

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172887
Mairie de Ruaudin

Copie des documents relatifs au bâtiment technique, sis route d'Arnage, à destination des...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Conseil 20172897
Mairie du Perray-en-Yvelines

Caractère communicable, à une association de locataires relevant de l'article 44 de la loi n°...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172900
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de subvention communale déposé...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20172903
Office public de l'habitat de Joinville-le-Pont (OPH 94)

Communication des documents suivants : 1) les classeurs de factures des résidences Leclerc,...

21/09/2017 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la commune de Montech : 1) le compte de gestion 2016...

14/09/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20172944
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie

Communication des documents suivants, concernant les dépenses inscrites aux comptes 6042 et...

14/09/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172957
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence par courrier électronique, de...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172996
Mairie de Saint-Aubin-de-Scellon

Communication du rapport d'activités et du rapport financier établis par la mairie et la...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales