08/11/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

22/11/2018 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes

06/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

25/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Sectes

25/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Partenariat public-privé

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

08/03/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Taxe d’habitation et taxes foncières

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Diffusion publique

17/05/2018 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Mise en ligne

05/04/2018 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

19/04/2018 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

19/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

03/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

19/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs

19/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention

19/04/2018 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

19/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes