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Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20204550
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Val de Banquière

Communication de la notification des droits au chômage de sa cliente pour l'inscription à Pole Emploi.

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Chômage
Avis 20204597
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, par mail ou à défaut par remise d'une copie papier, après occultation de toute...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Transport aérien Syndicats et représentation Carrière
Avis 20204614
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)

Communication des documents relatifs aux affectations des personnels du 1er degré de l'éducation...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20204616
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)

Communication, à l’issue des phases principale et d’ajustement du mouvement intradépartemental,...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20204619
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, des listes nominatives...

07/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Syndicats et représentation
Avis 20210861
Préfecture du Rhône

Communication, dans le cadre du licenciement pour motif économique de son client, directeur du...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20210864
Mairie de Cestas

Communication, à ses frais, de la copie du tableau annuel des effectifs de l’ensemble des agents...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20210867
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Communication du cahier des charges/contrat du consultant en charge de la mission d'appui mise...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20210874
Ministère des armées

Copie de l’ensemble des courriers électroniques faisant mention de son nom détenus par Monsieur X.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210875
Conseil départemental de la Réunion

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.

30/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Territoriale
Avis 20210884
Université des Antilles

Communication d'une copie intégrale de son dossier administratif personnel, avec l'ensemble des...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210890
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (DSDEN 82)

Communication, à la suite de précédentes transmissions, des documents suivants : 1) la liste...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Syndicats et représentation Carrière
Avis 20210898
Mairie de Fouquières-lez-Lens

Communication d'une copie de la délibération (initiale) relative à l'instauration du temps de...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Congés
Avis 20210960
Mairie de Solers

Communication, pour les années 2019 et 2020, d'une copie des comptes rendus d'entretien...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication, sous format papier, des documents suivants : 1) les copies intégrales des pièces...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Handicap - invalidité Territoriale
Avis 20210969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, à la suite de la visite médicale effectuée au mois de février 2021 par...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Agrément Territoriale
Avis 20210977
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents suivants relatifs aux opérations de carrière et de mutation des...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Concours
Avis 20210984
Université Polytechnique des Hauts-de-France (UPHF) anciennement Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

Communication d'une copie de son dossier administratif individuel.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210991
Centre Hospitalier d'Arcachon

Communication du tableau annuel relatif aux effectifs des postes vacants d'infirmiers...

30/04/2021 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20210993
Ministère des armées

Communication de l'intégralité de son dossier de saisine de l'inspection des armées, pour...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Carrière Conditions de travail Armée