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Economie

Avis 20165775
Mairie de Treilles

Communication de l'intégralité des documents portant sur la réorganisation foncière intervenue...

09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20165787
Mairie de Recquignies

Copie des documents relatifs au marché public de l'aménagement de la place de Nice, à savoir...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165794
Mairie de la Chapelle d'Abondance

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20165796
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Demande d'avis sur des projets de convention visant à définir les conditions de communication...

09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Conseil 20165820
Mairie de Scy-Chazelles

Caractère communicable, au représentant d'une association, des documents suivants concernant...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165825
Mairie de Villejuif

Communication, en sa qualité de conseillère municipale et de membre de la commission d'appel...

23/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165832
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie, par voie postale, de la décision, prise en assemblée générale par le syndicat des...

09/02/2017 Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20165838
Mairie de Bondy

Copie de documents dans le cadre du prolongement de l'arrêt n° 382148 rendu le 10 février par le...

09/02/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165846
Syndicat mixte d'élimination des déchets du moyen pays des Alpes-Maritimes

Communication du procès-verbal de la commission d'appel d'offres, ainsi que du rapport d'analyse...

23/02/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20165850
Mairie de Nontron

Caractère communicable à un conseiller expert Gan prévoyance d'un fichier recensant l'ensemble...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Avis 20165857
Communauté d'Agglomération Rennes Métropole

Communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières et des hôtels d’entreprises...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20165859
Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole

Communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières et des hôtels d’entreprises...

23/02/2017 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20165873
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles

Copie du contrat ou de la facture d'achat concernant l'autoportrait peint par Baron François...

23/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Musée
Avis 20165904
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Gros œuvre étendu » du marché...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165912
Préfecture du Finistère

Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture du Finistère à...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20165913
Mairie de Montataire

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170001
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Copie des documents suivants : 1) le contrat passé avec le fournisseur d'ouvrages de la...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20170014
Caisse des écoles de la ville de Sainte-Marie

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les 3 lots du...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170017
Mairie de Schoenenbourg

Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Gros-œuvre » du marché ayant pour objet la...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170041
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

Copie de l'arrêté préfectoral fixant la surface minimale d'assujettissement du département de la...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles