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Résultats 6221 à 6170 sur 6170 trouvés.

Administrations

68 Mairie de Paris 30 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 23 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 22 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 22 Ministère de l'intérieur 20 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 20 ENEDIS (ex-ERDF) 20 Ministère de la Transition écologique et solidaire 19 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 18 Ministère des Armées

Séances

145 31/12/2017 108 31/08/2019 103 15/09/2018 102 31/03/2020 76 31/12/2019 74 30/06/2020 72 31/12/2020 63 30/09/2020 55 30/04/2021 54 10/10/2013

Mots-clés

2816 Marché public 719 Délégation de service public 607 Contrats administratifs 309 Activités agricoles 185 Surfaces agricoles 167 Contrôle 130 Accord-cadre 107 Réglementation 104 Banques et assurances 97 Commerce de détail

Thèmes

253 Finances Publiques Et Fiscalité 2627 Agriculture 1721 Marchés Et Contrats Publics 251 Secteurs Économiques 3545 Agriculture 2489 Marchés Et Contrats Publics 425 Agriculture 299 Régulation Économique 6170 Industrie

Conclusions

1743 Favorable/Sauf commercial industriel 1718 Favorable 1044 Sans objet/Communiqué 878 Favorable/Sauf secret des affaires 566 Sans objet/Inexistant 442 Défavorable/Commercial industriel 362 Favorable/Sauf vie privée 269 Défavorable/Secret des affaires 200 Incompétence/Privé 189 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

4821 Affaire courante 705 Délégué 368 Affaire de principe 28 Avec audition de l'administration

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