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Avis 20216527
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20216741
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation , par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20216774
Mairie de Brouckerque
Communication d'une copie intégrale de l’acte de naissance de Monsieur X, né le X dans la commune.
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Conseil 20216805
Mairie de Dinard
Caractère communicable du livret de famille de famille d'une personne décédée, à une société...
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Avis 20216880
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20217009
Mairie de Murtin-et-Bogny
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le X.
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Avis 20217113
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20217196
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20217221
Mairie de Saint-Malo
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le X à X, sachant que la commune a...
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Avis 20217228
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né au Guatemala le X, fils de X, sachant...
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Avis 20217233
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, dans le cadre d'une recherche doctorale sur la fonction juridique des ministères,...
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Avis 20222506
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20222737
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20222775
Ministère des armées
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Avis 20222835
Mairie de Baldersheim
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Avis 20222857
Mairie de Saint-Bertrand-de-Comminges
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Avis 20222970
Mairie de Clermont-Ferrand
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Avis 20223004
Mairie de Fenouillet
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Avis 20220654
Conseil départemental du Rhône (CD 69)
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Avis 20220881
Direction générale des patrimoines et de l'architecture