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Avis 20220118
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Communication des documents suivants relatifs à la nomination des membres de la commission des...
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Avis 20216455
GIP Union Retraite
Communication du document ministériel, qui semble issu de plusieurs ministères et qui a informé...
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Avis 20216457
Conseil départemental des Landes (CD 40)
Communication de son dossier d'enfant assistée de 1964 à 1975.
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Avis 20216461
Agence nationale de la recherche (ANR)
Communication du rapport complet relatif à l'évaluation, par un jury international, des...
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Avis 20216462
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’attestation de loyer...
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Avis 20216465
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite :
1) le document, ou...
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Avis 20216484
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication des statuts de l'établissement GCS pôle sanitaire Cerdan.
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Avis 20216497
Centre d'éducation pour enfants déficients auditifs de Besançon (CEEDA)
Communication, par voie postale, de la copie intégrale des documents suivants relatifs à leur...
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Avis 20216513
Centre hospitalier de Chauny
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, par laquelle elle est mandatée et...
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Avis 20216524
Crèche les petits curieux
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier éducatif, social, médical,...
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Avis 20216544
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication des avis concernant sa cliente rendus les 8 et 13 juillet 2021 par la commission...
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Avis 20216561
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, concernant l’immeuble sis X...
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Avis 20216573
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher (DDETSPP 18)
Communication des documents relatifs à la détention de faune sauvage captive :
1) le certificat...
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Avis 20216579
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication des documents suivants concernant l’établissement détenant des animaux d’espèces...
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Avis 20216587
Centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux
Communication de la copie des documents qu'elle a signés pour l'hospitalisation contre son gré...
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Avis 20216610
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des Informations préoccupantes relatives à son fils X.
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Avis 20216620
Conseil départemental de la Charente (CD 16)
Communication de son dossier ASE, au titre de la protection de l'enfance, à laquelle il a été...
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Avis 20216636
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs suivants relatif à sa famille :
1) le contrat...
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Avis 20216660
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)
Copie du courrier anonyme d’alerte la concernant parvenu au Bureau de Gestion des Agréments des...
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Avis 20216667
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)
Copie du rapport social réalisé par l'aide sociale à l'enfance de Noisiel relatif à ses enfants, X.