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Avis 20217371
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication, sans occultation contrairement à la première communication, du dossier...
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Conseil 20217390
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Caractère communicable, à l’association X, de l’ensemble des documents retraçant l’activité et...
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Avis 20217404
Collectivité territoriale de Martinique
Communication d'un copie des deux rapports concernant son fils mineur X rédigés au mois d'avril...
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Avis 20217407
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
Communication des documents suivants, concernant sa fille X X et lui-même, produits par les...
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Avis 20217423
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté n°X, signé le 22 juin 2021, par le...
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Avis 20217427
Centre Communal d'Action Sociale de Méru (CCAS 60)
Communication de l'attestation relative à la non-décence du logement dont il était locataire.
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Avis 20217453
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des différentes dotations financières pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021,...
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Avis 20217457
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication des documents suivants :
1) par consultation et délivrance d'une copie, son...
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Avis 20217459
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication des documents suivants, visés dans l'arrêté en date du 19 octobre 2021 portant...
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Conseil 20217463
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gastaldy (EHPAD 06)
Caractère communicable, à la fille d'une résidente, du registre des visites des familles et des...
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Avis 20217499
Agence française anticorruption (AFA)
Communication de la copie du rapport relatif à la société protectrice des animaux (SPA) rendu en...
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Avis 20217500
Groupe Hygiène Action
Communication, au format Excel ou CSV, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs...
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Avis 20217517
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, afin de comprendre les circonstances du décès et de s’assurer que tous les...
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Avis 20217529
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) les documents qui formalisent les partenariats entre...
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Avis 20217531
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication du rapport additionnel au rapport commandé à l’Agence destiné à éclairer les...
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Avis 20217541
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Communication des documents suivants, relatifs à la détention de sept tigres et deux éléphantes...
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Avis 20217544
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Copie des documents suivants, relatifs au parc animalier de Saint-Léger-en-Bray exploité par X...
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Avis 20217570
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des comptes rendus des séances suivantes du comité partenarial pour le logement...
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Avis 20217581
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
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Avis 20217595
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...