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Avis 20220387
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220388
URSSAF Bretagne (URSSAF 35)
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220389
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220480
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)
Communication des comptes rendus d'évaluation établis qui ont permis de rendre, le 28 décembre...
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Avis 20220481
Centre hospitalier de Douai
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé sur la voie publique le...
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Avis 20220497
Centre hospitalier du Chinonais
Communication du détail des emprunts « en cours » de l'établissement avec les échéanciers de...
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Avis 20220505
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaitre les causes du décès, du dossier médical de son fils Monsieur X...
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Avis 20220522
Conseil départemental des Deux-Sèvres (CD 79)
Communication, de préférence par voie électronique à défaut par envoi postal, d'une copie du...
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Avis 20220528
Préfecture de l'Essonne
Communication, à ses frais, des documents suivants relatifs à la commission départementale...
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Avis 20220529
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication, à ses frais, des documents suivants relatifs à la commission nationale du...
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Avis 20220535
Conseil départemental de la Gironde (CD 33)
Communication, sachant que la juge des tutelles lui a délivré l'habilitation familiale générale,...
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Conseil 20220541
Mairie de Lectoure
Caractère communicable, à un conseiller municipal de l'opposition, de la copie du rapport fait...
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Avis 20220576
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation de l'évènement « Dry January »...
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Avis 20220581
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivant :
1) les documents justifiant son rattachement d'office à...
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Avis 20220600
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)
Communication de l'entier dossier médical, y compris les imageries médicales, de l'enfant mineur...
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Avis 20220627
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Communication, à la suite d'une évaluation de situation en date du X, de la fiche d'information...
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Avis 20220645
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants le concernant :
1) le...
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Avis 20220660
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Copie des documents suivants détenus par l'AGSS de l'UDAF de Douai :
1) le projet des actions...
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Avis 20220720
Versailles Habitat (OPH 78)
Consultation des pièces justificatives (contrats et factures) suivantes à la suite de la...
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Avis 20220727
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication, à la suite d'une première transmission en version occultée, de l'intégralité du...