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Avis 20213574
Association les amis des bêtes de RoyanCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213575
Société protectrice des animaux de SaintesCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213576
Association ASAAMCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213578
Société protectrice des animaux de PérigueuxCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213579
Société protectrice des animaux du Cher et du CentreCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20220132
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommesCommunication de l'intégralité des études et résultats scientifiques ayant conclu à l'utilité...
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Avis 20220153
Centre hospitalier de la Haute-Marne - Hôpital André Breton (CHHM Saint-Dizier)Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission incomplète, de la...
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Avis 20220179
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gourlet Bontemps (EHPAD 94)Communication, à la suite de précédentes transmissions partielles, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20220205
Préfecture de la Charente-MaritimeCommunication des documents suivants relatifs à la nomination des membres de la commission des...
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Avis 20220257
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)Communication d'une attestation de paiement justifiant les allocations familiales dont bénéficie...
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Avis 20220270
Groupement hospitalier de territoire Lorraine-NordCommunication, dans le cadre de l'instruction d'un contentieux qui oppose les médecins en charge...
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Avis 20220316
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)Communication, dans le cadre de l'instruction d'un contentieux qui oppose les médecins X à la...
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Avis 20220361
Mairie de ParisCommunication, sous format numérique, par courriel, dans le cadre d’une injonction...
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Avis 20220376
Hospices civils de Lyon (HCL)Communication, par courrier ou par courriel, du résultat des tests génétiques le concernant,...
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Avis 20220378
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)Copie, par envoi postal ou électronique, des rapports retraçant l’activité et les comptes...
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Avis 20220382
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220383
URSSAF Martinique (URSSAF 972)Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220384
URSSAF Corse (URSSAF 20)Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220385
URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur (URSSAF 69)Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220386
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...