Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20210832
Préfecture du Rhône

Communication, par courrier adressé au domicile de son client, du récépissé de remise de son...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Contrôle
Avis 20210220
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision référencée 48SI concernant le permis de conduire de son client.

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20210319
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier concernant la demande d'échange de permis égyptien en permis...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20220163
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20220218
Ministère de l'intérieur

Communication des statistiques mensuelles, depuis 2019, des radars automatiques, installés sur...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20220277
Préfecture de police de Paris

Communication du bulletin de situation des amendes et condamnations pécuniaires concernant une...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Immatriculation
Avis 20220306
Ministère de l'intérieur

Communication du document « 48SI » concernant la perte de validité de son permis de conduire.

10/03/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20220375
Ministère de l'intérieur

Communication, par publication des informations en ligne dans un format numérique, ouvert et...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20220495
VINCI Autoroutes

Communication du rapport d'intervention relatif au dossier 2021590828.

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20220767
Préfecture de police de Paris

Communication des statistiques mensuelles de 2019 à 2021, novembre et décembre compris,...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20217400
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant le sinistre...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20220116
Préfecture du Haut-Rhin

Communication d'une copie des documents suivants contenus dans les dossiers de permis de...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20216486
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la validation de son brevet militaire de conduite afin d'obtenir sa conversion...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20216550
Mairie de Nice

Communication d'une copie de la main-courante n°X dressée par la police municipale et se...

17/02/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20216565
Mairie d'Enghien-les-Bains

Communication, par courrier électronique, de la copie des dernières statistiques de...

16/12/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20216597
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral AP n° 37‐2018‐07‐26‐006, avec la...

16/12/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20216729
Préfecture de La Réunion

Copie intégrale du certificat d'immatriculation ou communication des informations contenues dans...

16/12/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20217176
Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Communication des éléments relatifs à l'expérimentation d'une chaussée pour les circulations...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20222552
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

02/06/2022 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20221427
Ville de Fécamp

21/04/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation