Recherche - CADA

Dossier personnel Délégué

Avis 20202550
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Consultation de son dossier administratif.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195136
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication du document ayant entrainé la vérification de sa situation en septembre 2019.

30/09/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20200202
Communauté de communes Cœur du Var

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200443
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la copie du dossier...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200621
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif ainsi que tous les courriels et la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20201043
Lycée Paul Claudel de Laon

Communication de l'intégralité des copies d'écran relatives à des échanges électroniques à...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20201047
Ministère de l'éducation de la Polynésie française

Communication du cahier des postes concernant les personnels non enseignants dans le domaine de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201056
Mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès

Copie, avec frais à régler si obligatoires, de l'intégralité de son dossier personnel, notamment...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20201166
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'ensemble des pièces de toute...

30/09/2020 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201247
Préfecture de police de Paris

Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201329
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement du Calvados (GRETA 14)

Communication de l’intégralité du dossier individuel de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201387
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport établi par sa hiérarchie à son encontre relatif à une demande de contrôle...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203959
Mairie de Montreuil

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20204034
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Communication de l'intégralité des documents administratifs le concernant exclusivement,...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20204050
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20204056
Mairie de Rousies

Copie de l'arrêté portant suspension de fonctions à titre conservatoire de Monsieur X, directeur...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20204072
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son entier dossier administratif personnel, et notamment : 1) des avis émis sur...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20204086
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'intégralité des pièces composant son...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Notation Rémunération Formation professionnelle
Avis 20204124
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)

Communication de son entier dossier administratif.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20204125
Préfecture du Finistère

Communication des entiers dossiers de titre de séjour de ses clients, déposés le 4 septembre 2018.

31/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour