Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Conseil 20134876
Mairie de Genlis

Caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport technique établi par un économiste...

19/12/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134877
Mairie de Genlis

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport technique de la salle...

19/12/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134881
Mairie de Graulhet

Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière
Avis 20134926
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) la décision municipale approuvée relative à la convention...

16/01/2014 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Mal dirigée Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134938
Mairie du Lavandou

Copie des documents suivants : 1) le « sous-traité SA XXX » ; 2) le contrat de location du...

19/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134973
Mairie de Matoury

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement sonore des débats de...

19/12/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134977
Mairie de Salies-du-Salat

Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal suivants : 1) n° 2013-06-04 du 30...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134978
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury

Copie des délibérations du conseil municipal relatives au deuxième caveau provisoire ouvert en...

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134986
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des détails des services et des actions de...

19/12/2013 Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134996
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, par envoi électronique, du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du...

16/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135081
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants concernant l'association TANGUEANDO PAU : 1) les...

13/02/2014 Irrecevable/Mal dirigée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135110
Mairie de Vénissieux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...

16/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135119
Communauté d'agglomération de Montpellier

Consultation des documents suivants : 1) la convention d'occupation pour l'exploitation de la...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Avis 20135121
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication des documents suivants : 1) de préférence sous format électronique, s'agissant...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135134
Mairie de Dieulivol

Copie, et non simple consultation, des documents suivants : 1) le protocole d'accord ou la...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès/Modalités
Avis 20135150
Mairie de Longjumeau

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) relatifs au...

16/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135151
Mairie d'Eyburie

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2011 et 2012 ; 2) les budgets...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20135156
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) le compte administratif...

16/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20135165
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie de la plainte déposée par le conseil régional à l'encontre l'association professionnelle...

16/01/2014 Incompétence/Judiciaire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135208
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation, sur place, un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat de la mairie,...

06/06/2013 Défavorable Vie Publique/Vie Locale