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Avis 20190332
Préfecture des Landes
Communication de la déclaration spécifique concernant l'expérimentation agricole réalisée sur la...
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Avis 20190470
Mairie de Confrançon
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux échanges (courriers, emails, etc), de...
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Conseil 20190569
Mairie de Saffré
Caractère communicable, à une étudiante à des fins de sondage, de la liste indiquant les noms et...
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Conseil 20191331
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
Caractère communicable, à une association, d'un plan topographique réalisé par un bureau de...
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Conseil 20192131
Mairie de Louviers
Caractère communicable, à un administré, des documents relatifs au dépôt de produits amiantés...
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Avis 20183621
Préfecture de l'Aude
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) s'agissant des documents...
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Avis 20183622
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) s'agissant des documents...
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Avis 20184238
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le courrier n° ISDG 2018-74 en date du 3 mai 2018 adressé par...
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Avis 20184408
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à la pollution des eaux...
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Avis 20184501
Mairie de Toulon
Communication des documents suivants :
1) l’étude d’impact des nuisances sonores dont...
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Avis 20184541
Préfecture de l'Ain
Copie du dossier déposé par le promoteur X relatif au projet d’implantation d’un parc éolien sur...
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Avis 20184547
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
Communication des documents relatifs au suivi de la pollution sur le territoire du plan de...
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Avis 20184557
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une pollution industrielle à Romainville, des documents suivants...
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Avis 20184614
Mairie du Petit-Pressigny
Communication de tous les documents concernant le projet d'implantation d'éoliennes dans la...
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Avis 20184667
Miairie de Vigny (57)
Communication de l’intégralité du dossier relatif à la construction d'un pylône support...
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Avis 20184670
Préfecture du Rhône
Communication, par voie électronique ou par publication sur internet, de l'intégralité des deux...
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Avis 20191711
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Communication, par courrier électronique ou sur une plateforme d'échange de fichiers, de la...
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Avis 20191727
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie, par courrier électronique et par publication sur le site internet de la commune, des...
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Conseil 20191755
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Caractère communicable des rapports d'inspection d'un élevage de chiens établis dans le cadre de...
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Avis 20191991
Préfecture de la Vendée
Communication sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement, dans...