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Avis 20204646
Mutualité sociale agricole d'Auvergne (MSA 63)
Communication de la copie de l'attestation « détermination annuelle des droits à l'allocation...
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Avis 20204647
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de l'intégralité de son dossier de suivi social par le service du SAPI entre...
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Avis 20204660
Préfecture de l'Essonne
Consultation des arrêtés préfectoraux relatifs à l’habitat insalubre et impropre à l’habitation...
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Avis 20204673
Conseil départemental du Doubs
Communication de l'intégralité du dossier relatif à son fils, X, permettant de comprendre la...
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Avis 20204751
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Communication de la copie des documents relatifs à l'ancien parc « X » de Monsieur X à X :
1) le...
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Avis 20204958
Conseil départemental du Doubs
Communication de l’intégralité des documents constituant l'information préoccupante concernant...
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Avis 20204959
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie des documents relatifs à ses deux enfants X, nés respectivement les X et X, actuellement...
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Conseil 20204971
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Caractère communicable des rapports d'inspection et d'administration provisoire d'une Maison...
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Avis 20204976
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à la procédure d'information préoccupante en...
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Avis 20205058
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication de la copie des derniers rapports d'inspection du cirque X.
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Avis 20205079
Conseil départemental de la Moselle
Communication, afin de défendre ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament, de...
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Avis 20205086
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication intégrale, sans occultation, d'une note d'évaluation de demande d'aide éducative à...
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Avis 20205102
Association la Sauvegarde du Nord
Communication du rapport définitif relatif à une mesure d'investigation éducative concernant sa...
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Avis 20205133
Maison d’Enfants Germaine - MECS
La copie des documents relatifs à son fils mineur X, notamment :
1) les contrats de séjours et...
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Avis 20205158
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication de la copie intégrale du rapport relatif à l'établissement d'hébergement pour...
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Avis 20205159
Mairie de Val-de-Meuse
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'établissement...
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Avis 20205176
Société anonyme d’habitations à loyer modéré 3F du Grand Est
Communication des documents suivants, concernant la commission d'attribution de logement du...
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Avis 20205208
Centre hospitalier de Libourne
Communication du protocole médicamenteux de l'établissement aux agents et à leurs représentants.
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Avis 20205211
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des éléments relatifs aux inspections des établissements d'expérimentation animale...
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Avis 20205220
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de la lettre de demande d’annulation du dossier APA signée par sa mère Madame X,...