Recherche - CADA

Industrie

Avis 20191533
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres du marché attribué le...

07/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191564
Préfecture de l'Eure

Copie des dispositions légales en vigueur justifiant, postérieurement au 20 juillet 2017, que le...

17/10/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20191571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des personnes...

17/10/2019 Incompétence/Renseignement Défavorable/Fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Artisanat Grande distribution Commerce de détail Activités agricoles
Avis 20191591
Mairie de Courseulles-sur-Mer

Communication des documents suivants concernant l'appel d'offres passé par la commune portant...

17/10/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191598
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres et le CCTP du marché...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190489
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)

Copie des décisions motivées relatives à la rétrocession de parcelles de terre sur lesquelles la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20190503
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190709
Mairie de Luc-sur-Mer

Communication des documents suivants concernant la signature avec un office notarial d'un mandat...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190876
Mairie Alby-sur-Chéran

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'ouverture...

31/12/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20190878
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, de préférence par courrier électronique, de tout courrier et/ou courriel relatif aux...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20190914
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants : 1) le CCTP du marché de télégestion du 07 septembre 2018...

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191097
Province des Iles Loyauté

Communication des documents dans le cadre de l’appel d’offre concernant le marché du pont Lekiny...

31/12/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191161
Mairie de Saint-Bon-Courchevel

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les lots n° 1...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20191203
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents contractuels relevant de l'accord-cadre ayant pour objet la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20191210
Mairie de Romainville

Communication des documents suivants concernant le marché public n° 218024 ayant pour objet...

31/12/2019 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191285
Mairie de Bois-Colombes

Communication, sous forme d'un CD, des pièces suivantes du lot n°1 « clos couvert » du marché...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191315
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 « Azote liquide » du marché public ayant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191336
Communauté d'agglomération de Moulins

Communication du marché (acte d’engagement) signé avec la société ACTICONSEIL, portant sur une...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191387
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation avec remise de copies, des...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191410
Conseil départemental de la Vendée

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur l'aménagement de la...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public