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Industrie

Avis 20190850
Conseil départemental de la Gironde

Communication d'un lien permettant de télécharger les documents suivants (le dossier de...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190873
Mairie de Chambéry

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au commerce...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20190891
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)

Communication des déclarations faites afin de bénéficier de subventions concernant le projet...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20190893
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants : 1) la convention d'éviction intervenue entre le conseil...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20191108
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication du contrat de concession passé avec la métropole de Rouen portant sur la...

05/09/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20191147
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, par publication en ligne, des documents suivants relatifs à la base de données...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Mise en ligne
Avis 20191152
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication des procès-verbaux de réception du lot n° 12 « Génie climatique » concernant le...

26/09/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191168
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication de la décision motivée concernant la sanction des sociétés suivantes, portant sur...

17/10/2019 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20191201
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire (DRAAF 44)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

17/10/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20191249
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)

Communication des résultats d'une enquête concernant l'enseigne X de Vannes-Tohannic, à la suite...

26/09/2019 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20191268
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)

Communication de la convention liant la SAFER du centre à l'entreprise EDF SA pour l'étude de...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Energies fossiles
Avis 20191294
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)

Communication de la convention ou de la lettre de mission liant la SAFER et EDF pour...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Energies fossiles
Avis 20191301
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 82)

Copie de la décision de rétrocession concernant l'achat de tout ou partie de la propriété « X »...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20191309
Mairie de Pont-du-Casse

Copie des documents suivants concernant le lot n° 3 du marché public portant sur des travaux...

17/10/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191321
Agence nationale des systemes d'information partagés de santé (ASIP Santé)

Communication de l'intégralité du dossier argumentaire mentionné dans le courrier du 23 décembre...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20191431
Communauté de communes Pays d’Uzès

Copie, sur support papier ou par voie électronique, des documents suivants : 1) le rapport du...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191445
Préfecture de la Nièvre

Copie intégrale du rapport de l'inspection réalisée le 8 juin 2018 par la Direction...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20191447
Mairie de Moissac

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au lot n° 1 « Droit public –...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20191511
Conseil départemental des Hautes-Alpes

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres et le CCTP du marché...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191532
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres du marché attribué le...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public