Recherche - CADA

Marché public Délégué

Avis 20205413
Mairie de Ville-d'Avray

Communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Infogérance...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205414
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205479
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205530
Communauté de communes du pays de Douarnenez

Communication des documents suivants relatifs à l'appel d'offres du marché public n° 117-517 :...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205627
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 4 du marché public ayant pour objet...

28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205666
Mairie de Montagnac-Montpezat

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’ensemble des mandats de paiement...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20205691
Mairie d'Aubenas-les-Alpes

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de la copie intégrale de l’acte...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205697
Mairie de Thann

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210942
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210951
Mairie de Paris

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 des...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211084
Métropole du Grand Nancy

Copie, par courrier électronique en format PDF, des documents suivants concernant le marché...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211094
Office public de l'habitat de la ville de Bobigny (OPH 93)

Communication des documents suivants à la suite de la résiliation aux torts de son client, des...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211364
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication du rapport d'attribution concernant le lot n° 9 - « Assurance recherche impliquant...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211403
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo Voyageurs

Communication, par voie électronique ou par courrier, au lieu de la consultation au siège de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Marché public Transports publics
Avis 20211427
Mairie de Château-Renault

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs à deux emplois de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20211461
Conseil départemental de Mayotte

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 « Exploitation des services de transport...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211536
Mairie d'Osny

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Gros œuvre – VRD – Espaces verts »...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211676
Mairie de Plougastel-Daoulas

Consultation de l'appel d'offres concernant le chantier de construction de la future école...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212121
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication, sous forme numérique, à la suite d'une première transmission partielle, des...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes Hydrologie
Avis 20202709
Communauté de communes du Grand Figeac

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Gros œuvre - Ravalement » du...

30/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public