Avis 20205414 Séance du 28/02/2021

Monsieur X, pour la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lyon à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en sureté des sites académiques : 1) le rapport d'analyse des offres comportant les notes et commentaires du rédacteur pour le candidat retenu et l'offre du demandeur ; 2) les formulaires « DC1 » et « DC2 » des membres du groupement et/ou sous‐traitants. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Lyon a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X, par courrier du 14 janvier 2021, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.