06/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif Carrière

06/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Professions médicales

15/04/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Contrats administratifs Budgets et comptes

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail maladie professionnelle

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Handicap - invalidité

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires

31/05/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale