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Travail Et Emploi

Avis 20162998
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)

Communication de l'audit relatif au conditions de travail et à l'absentéisme au SITCOM Côte Sud...

21/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Conditions de travail
Avis 20163038
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20163039
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20163040
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier...

21/07/2016 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20163223
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)

Communication des informations relatives aux demandeurs de temps partiel dans la perspective de...

15/09/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi
Avis 20156129
Mairie de La Ciotat

Copie des documents suivants concernant le recrutement de Monsieur X : 1) la décision, l'arrêté...

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156132
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20156136
Mairie de Viroflay

Copie du procès-verbal du comité technique paritaire portant les modifications des horaires des...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20156138
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication du procès-verbal de la séance du conseil supérieur de la fonction publique...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20156144
Association de Villebouvet

Communication du compte rendu complet et finalisé de l'enquête concernant le « harcèlement qu'il...

04/02/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20156148
URSSAF d'Ile-de-France

Communication d'une copie de la délégation habilitant Madame X, responsable d'inspection de...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF Recouvrement Inspection
Avis 20156150
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 20...

04/02/2016 Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20156152
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants concernant le refus d'agrément en mention C du centre...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20156153
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...

04/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation
Avis 20156168
Mairie de Dreuil-lès-Amiens

Copie des documents suivants : 1) la délibération initiale instaurant une prime des agents...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20156172
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)

Communication d'une copie de la « note interne » établie par la directrice de l'école...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20156173
Ministère de la défense

Communication d'une copie de l'ensemble des actes administratifs et comptables (décisions,...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Licenciement
Avis 20156177
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie de l'arrêté par lequel, en qualité d'agent de catégorie A de la...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20156181
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des...

04/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Administrative
Avis 20156186
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) la...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé