Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20160166
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'inscription au tableau...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20160181
Centre communal d'action sociale de Neuilly-sur-Marne (CCAS 93)

Copie du rapport de la mission d'audit réalisée au service Projet de Ville - RSA.

18/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Organisation des services
Avis 20160183
Mairie de Léry

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique (DU) ou document...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives Représentation
Conseil 20160188
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62)

Caractère communicable de la liste des sapeurs-pompiers qui ont un double statut, c'est-à-dire...

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20160195
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie du rapport d'enquête administrative concernant son dossier d'accident de service du 17 mai 2014.

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail
Avis 20160200
Conseil d'Etat

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du conseil supérieur...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Administrative
Avis 20160208
Ministère de la défense

Communication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20160212
Mairie de Saint-Lô

Communication de la liste du personnel de la commune et du CCAS, avec les nom, prénom, grade,...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par le service des retraites de l'Etat (SRE), d'une copie du compte individuel de...

03/03/2016 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20160224
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)

Communication d'une copie du procès-verbal de 2011 des élections des délégués du personnel de la...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Prud’hommes Elections professionnelles
Avis 20160245
La Poste

Communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction...

03/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Administrative
Avis 20160247
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication d'une copie de la lettre de Monsieur X, directeur de l’unité Inserm X, sur le...

03/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20160255
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la commission administrative...

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20160257
Mairie d'Ermont

Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement Discipline Judiciaire
Avis 20160268
Université de Bordeaux

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours Etablissement supérieur
Avis 20160270
Centre communal d'action sociale de Saint-Symphorien

Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du comité technique au cours de...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20160273
Pôle emploi

Communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis, d'une copie des comptes...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle
Avis 20160274
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à l'accident de travail dont...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20160278
Université Paris V René-Descartes

Communication d'une copie de l'extrait du procès-verbal de la séance du 29 juin 2015 de la...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20160283
Mairie de Pornichet

Communication des copies conformes des quatre expertises médicales intégrales relatives à sa...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi Territoriale Santé