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Avis 20125095
Mairie du Perreux-sur-Marne
Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public par voie d’affermage...
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Avis 20202181
Mairie de Trévoux
Communication des documents suivants concernant le contrat de concession portant sur la gestion...
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Avis 20204162
Mairie de Pietracorbara
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les travaux...
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Avis 20164626
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Copie des documents suivants concernant l'acte de cession d'une propriété préemptée par la...
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Avis 20151134
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication des documents suivants concernant le marché public attribué à la société...
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Avis 20141921
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants :
1) les lettres de convocation des membres de la CNAC à la séance...
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Avis 20232063
Mairie de Virey-sous-Bar
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Avis 20217442
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...
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Avis 20217443
ATOUT FRANCE
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...
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Conseil 20175307
Communauté d'agglomération Caen la Mer
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à la convention de...
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Avis 20192119
Grand Port Maritime de la Martinique (GPMLM)
Communication des documents relatifs à l'avis d'appel d'offres sur l'exploitation de...
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Avis 20165463
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public portant sur la...
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Avis 20154943
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant le marché public SERV AERO 09 003 attribué à la...
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Avis 20150650
Communauté urbaine du Grand Dijon
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...
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Avis 20165315
Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973)
Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour...
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Conseil 20141784
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Caractère communicable à la société Eiffage Energie Tertiaire Nord des documents suivants...
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Avis 20193999
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20211570
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter la centrale solaire...
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Avis 20220189
Mairie de Nice
Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20160937
Société d'économie mixte ville renouvelée (SEM)
Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les lots n° 1...