Recherche - CADA

Subvention Affaire courante

Avis 20140463
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication de l'intégralité du rapport établi par l'inspection générale des services (IGS)...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20140566
Mairie de Suresnes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants pour les exercices...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20142917
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication des documents suivants : 1) l'inventaire des propriétés bâties et non bâties de...

04/09/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20142997
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Copie des documents suivants certifiés conformes par le maire : 1) les ordres du jour du...

18/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Infrastructures routières Subvention
Avis 20143237
Mairie de Saint-Saëns

Copie des documents comptables de l’année 2013 concernant l’association Animad’o.

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143627
Mairie de Salses-le-Château

Copie de l'intégralité des dossiers de demande de subvention de l'association ASC Judo et de...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20133199
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation sur place un vendredi, des comptes de résultats et prévisionnel fournis par le...

26/09/2013 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20133237
Mairie de Fréjus

Communication, à un conseiller municipal, des délibérations du conseil municipal relatives : 1)...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20133294
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence sous format électronique, de tous les documents relatifs aux...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20133340
Conseil général de la Haute-Corse

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux délibérations du conseil général numéros...

26/09/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Rémunération Budgets et comptes
Avis 20133363
Préfecture de la Vienne

Communication de l'entier dossier sur lequel ont été fondées les décisions du préfet de la...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Subvention Surfaces agricoles
Avis 20133409
Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port

Communication des documents suivants : 1) la liste et les montants des subventions accordées...

26/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Délégation de service public
Avis 20133540
Conseil général de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) la convention passée le 30 mars 2007 avec...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20133710
Mairie du Havre

Communication des comptes rendus des réunions du comité de pilotage du Fonds d'intervention pour...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20133794
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication des documents suivants relatifs au club sportif de la Marne : 1) le budget et...

24/10/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Subvention
Avis 20133913
Mairie de Cilaos

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bilans financiers certifiés des associations...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20131836
Communauté de communes Sud Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à l'association « Aquasports » : 1) le budget et...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20131840
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants demandés auprès de la sous-direction du Fonds social...

25/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément Subvention
Avis 20131878
Mairie de Cuers

Communication des documents suivants : 1) le budget et les comptes certifiés de l'union...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20131974
Mairie de Peronnas

Communication des éléments suivants se rapportant à l'année 2012 : 1) le détail des subventions...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention