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Subvention Affaire courante

Avis 20142426
Conseil général du Nord (CG 59)

Communication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20142427
Mairie de Lille

Communication des documents suivants relatifs aux subventions attribuées à l'association de...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142428
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...

24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142493
Conseil général de la Haute-Savoie

Communication des documents relatifs à l'association de défense de la famille et de l'individu...

24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142575
Conseil général de la Savoie

Communication des documents relatifs à l'association ADFI Deux-Savoie Isère : 1) le dossier de...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142613
Mairie de Cristinacce

Copie des documents reçus par la mairie attestant : 1) de l'octroi en 2011 d'une subvention de...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20142739
Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62)

Copie des documents suivants concernant les deux subventions de 20 000 € allouées à...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142755
Mairie de Latresne

Copie des budgets et comptes de l'association « Nouveau Judo Club Tresnais » pour l'exercice 2013-2014.

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142826
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés ministériels attributifs de subventions au titre du programme « 122-01 : Aides...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20140719
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Communication des documents budgétaires et comptables suivants : 1) pour les années 2011 à...

27/03/2014 Favorable Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20140727
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d’une copie du compte rendu financier de l’exercice 2012 de l’association dénommée...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20140776
Conseil général de l'Ain

Copie du compte rendu financier déposé par l'association « Elevage Avenir 01 », bénéficiaire de...

27/03/2014 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20140800
Conseil régional d'Aquitaine

Copie des documents suivants concernant l'association SFRAEM (société de recherche et d'analyse...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20140810
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie, de préférence au format PDF, des documents suivants relatifs aux subventions accordées à...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20140888
Centre national du développement du sport (CNDS)

Copie des documents suivants se rapportant aux subventions accordées à la fédération française...

27/03/2014 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Subvention
Avis 20140990
Ministère de la défense

Communication de la liste des associations ayant bénéficié de subventions octroyées au titre des...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20141343
Conseil régional de Rhône-Alpes

Copie des documents suivants concernant l'association Entreprises Rhône-Alpes International...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20136040
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication d'une copie de la demande de subvention émanant de l'université (objet,...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention Établissement supérieur Carrière
Avis 20140215
Conseil général de l'Isère

Copie des documents suivants : 1) la convention de subvention signée le 11 juin 2013, par le...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20140329
Mairie de Hagetmau

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demande de subvention...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention