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Avis 20142494
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants :
1) le nom des fonctionnaires remplissant actuellement...
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Avis 20132314
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) la liste des hôpitaux publics...
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Avis 20132841
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication de l'ensemble des informations (rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...
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Avis 20133995
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...
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Avis 20134316
Conseil départemental de l'ordre des médecins du Gard
Communication d'une copie des courriers relatifs à l'exercice de ses activités professionnelles...
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Avis 20134428
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (DSDEN 62)
Communication d'une copie des documents suivants mentionnés dans le courrier en date du 12 juin...
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Avis 20130461
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...
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Avis 20131186
Ministère de la justice
Communication des documents mis en ligne du 1er octobre 2007 au 10 juillet 2012 sur l'intranet...
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Avis 20182958
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication de documents suivants, relatifs à l'association X, sise X :
1) le dossier de...
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Avis 20191518
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents concernant le centre national d'accompagnement familial et de...
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Avis 20193309
Préfecture de la Gironde
Communication de tout document reçu par la Préfecture, faisant référence aux propositions...
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Avis 20194725
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Communication des documents suivants, pour la période du 1er janvier au 19 juin 2019 :
1) le...
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Avis 20200475
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents détenus par la MIVILUDES ...
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Avis 20195186
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
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Avis 20195250
Mairie de Saint-Denis (93)
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
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Avis 20195251
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, concernant la société BIG...
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Avis 20195717
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents administratifs suivants, relatifs aux participations de...
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Avis 20211504
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents que la MIVILUDES détient (les...
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Avis 20211605
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents que la Préfecture de Police...
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Avis 20202377
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) à la suite de l'article « Le gouvernement...