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Institution scolaire Loisirs

Avis 20170435
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne (DSDEN 53)

Communication de la liste des aumôneries existantes dans les établissements publics du second...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20170651
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)

Communication du plan d'action anti harcèlement du collège Modigliani, sis 1 rue de Cherbourg à...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20170840
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie de la déclaration concernant l'accident scolaire le 9 octobre 2015 du fils de ses clients,...

11/05/2017 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171165
Mairie de Boves

Copie des relevés de cantine et de garderie de ses enfants X et X-X, ainsi que les factures...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171263
Conseil départemental des Vosges

Communication de l'avis consultatif du conseil départemental de l'éducation nationale du 28...

22/06/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20163140
Mairie d'Athis-Mons

Communication des factures de scolarité et de cantine concernant sa fille, X, élève de l'école...

15/09/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20163339
Rectorat de l'académie de la Martinique

Communication des statistiques de présence/absence des élèves des écoles maternelles et...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20163428
Mairie de La Trinité (97220)

Copie des documents suivants relatifs aux écoles maternelles et élémentaires de la commune : 1)...

22/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20154472
Collège Jas-de-Bouffan d'Aix-en-Provence

Communication d'une copie de l'ensemble des résultats obtenus par les élèves du collège...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20154607
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Copie des documents suivants : 1) la délibération prise par la commune autorisant les dépenses...

05/11/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Contrats administratifs
Avis 20154675
Cité scolaire internationale Europole

Communication d'une copie des documents et éléments suivants sur le fondement desquels la...

05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20153169
Collège Lakanal de Colombes

Communication du nombre d'heures de cours non assurées par l'ensemble des professeurs de la...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20153264
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne (DSDEN 51)

Caractère communicable du lieu de scolarisation de sa fille mineure, X, au père n'ayant pas la...

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire CNIL
Avis 20153447
Ministère de l'éducation nationale

Copie du document statistique retraçant pour chaque établissement scolaire public, privé sous...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20153533
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication, de préférence par voie électronique, du rapport d'audit de l'enseignement...

17/09/2015 Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Institution scolaire
Avis 20153870
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Communication de la liste des élèves de l'école élémentaire privée de Sainte-Marie résidant sur...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif
Avis 20154424
Lycée Gustave Eiffel de Narbonne

Communication, en sa qualité de secrétaire académique du syndicat Action et Démocratie membre du...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20184021
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication du récépissé d’un signalement, en date du 22 décembre 2017, pour comportement...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20184464
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)

Communication par courriel des documents suivants concernant le groupe scolaire Joliot-Curie des...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20184812
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication des documents suivants : 1) les comptes de l’association des parents d’élèves...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire