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Conditions de travail

Conseil 20171723
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)

Caractère communicable, à l'un des agents mis en cause, des courriers de signalement pour...

08/06/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20171824
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)

Communication de l'enquête administrative concernant la situation de harcèlement moral dénoncée...

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20171879
Ministère des Armées

Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant son accès au site de...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Concours Formation professionnelle
Avis 20171888
Mairie de Montmorency

Communication, en sa qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20172003
Université Paris Descartes - Paris 5

Consultation sur place des documents suivants : 1) le rapport circonstancié du président de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20172088
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) les rapports, les conclusions et tous autres documents...

21/07/2017 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20172103
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)

Copie des documents la concernant comprenant les pièces suivantes, évoquées dans le courrier qui...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Handicap - invalidité
Avis 20172132
Ministère des solidarités et de la santé

Consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20172175
Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)

Communication de l'intégralité du rapport des auditions du 2 février 2016 visant à déterminer si...

21/07/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20172191
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication du rapport concernant l'enquête administrative du 4 mars 2015, diligentée au...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20172332
Mairie de Toulouse

Communication du dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par la mairie, à la suite...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20172345
Mairie de Villiers-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le bilan social pour l'année 2016 ; 2) le nombre...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Conditions de travail
Avis 20165436
Conseil départemental du Nord

Communication du rapport d'enquête établi entre septembre 2015 et janvier 2016 par l'Inspection...

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20165540
Lycée agricole Edouard de Chambray

Copie des documents suivants mentionnés dans les déclarations de Monsieur X X, proviseur du...

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Conseil 20165687
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Caractère communicable, aux membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Conditions de travail
Avis 20165692
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)

Communication des documents suivants le concernant portant sur la période du 1er juillet 2005 au...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Conseil 20165844
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Caractère communicable à un agent titulaire, Monsieur X, placé sous la protection fonctionnelle...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Conseil 20165885
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)

Caractère communicable, à un cabinet d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients,...

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Conditions de travail
Avis 20165938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des documents relatifs à sa déclaration d'accident du travail du 3 février...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail