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Avis 20164194
Tribunal de Grande Instance de Versailles (président)
Communication du jugement de tutelle rendu par le TGI de Versailles le 9 février 1939, nommant...
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Avis 20164378
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants relatifs à la cession faite par la commission...
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Avis 20172172
Mairie de Tourtoirac
Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X, le 12 décembre 1921.
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Avis 20172257
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation des archives pour la période de 1918 à 1960 de la sous-préfecture de Wissembourg,...
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Avis 20172285
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'acte de naissance de son père, Monsieur X, sachant que cette demande a été...
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Avis 20165542
Ministère des Armées
Communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel X lors du massacre...
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Avis 20165558
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité, et non seulement des extraits, du dossier administratif de...
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Avis 20165677
Conseil départemental de l'Orne
Communication, sans occultation, des états de service militaire de son aïeul Monsieur X X, né le...
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Avis 20161691
Ministère de l'intérieur
Copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé au cours d'un attentat le 14 juin 1956.
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Avis 20162337
Préfecture de la Guadeloupe
Copie des documents ayant permis l'attribution du lot n° 64 du lotissement du domaine rural du...
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Avis 20170465
Préfecture de la Loire
Communication, dans le cadre de la préparation d'un documentaire historique, des registres des...
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Avis 20170612
Direction générale des patrimoines
Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.
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Conseil 20170760
Mairie de Pont-Sainte-Maxence
Dans le cadre de la mise en place par la commune, en parallèle au service d’archives communales,...
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Conseil 20170842
Mairie de Hirsingue
Caractère communicable des archives communales relatives aux alsaciens qui ont fui l'Alsace...
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Avis 20160817
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie de la déclaration de succession faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne...
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Avis 20161339
Mairie de Verton
Consultation des registres des délibérations du conseil municipal pour la période 1830 à 1873.
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Avis 20161393
Ministère de la défense
Consultation du dossier de carrière du colonel X, rayé des cadres le 02 juin 1960, conservé au...
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Avis 20170934
Conseil départemental de la Meuse
Copie de la lettre du Préfet de la Meuse , Monsieur X, datant des années 1990, analysant les...
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Avis 20170935
Mairie de Paris
Communication sans occultation, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, de...
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Avis 20170958
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles
Consultation des archives relatives à l’œuvre « Dirty Corner » d’Anish KAPOOR lors de...