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Avis 20160245
La Poste
Communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction...
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Avis 20160330
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Communication des éléments suivants :
1) les noms des membres du tribunal des affaires de...
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Avis 20160384
Préfecture du Var
Copie sans occultation des signalements reçus par les services de la préfecture concernant le...
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Conseil 20155488
Mairie d'Amilly
Caractère communicable des documents suivants à des administrés qu'une procédure judiciaire...
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Avis 20155843
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes de tabac réalisées...
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Avis 20154527
Agence de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle)
Communication d'une copie de l'entier dossier déposé le 8 août 2007 par Monsieur X auprès de...
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Avis 20154545
Université Toulouse 1-Capitole
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à ses candidatures aux postes n° 4094,...
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Avis 20150033
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.
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Avis 20150075
Ministère de la justice
Communication des documents établis depuis le 10 décembre 2005, à défaut le document...
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Avis 20150654
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie de l'entier procès-verbal établi à l'issue de la réunion de la...
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Avis 20152529
Mairie d'Ottmarsheim
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de...
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Avis 20175698
Conseil d'Etat
Communication du rapport de l'inspection des juridictions disciplinaires de l'ordre des...
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Avis 20180858
Tribunal administratif de Cayenne
Copie des documents suivants, relatifs au jugement rendu le 9 février 2017 et adressé à la...
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Avis 20181399
Préfecture de l'Oise
Communication de tout courrier et/ou de courriel échangé entre le préfet de l'Oise et ses...
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Avis 20181411
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de tout courrier et/ou de courriel échangé entre le préfet de l'Oise et ses...
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Avis 20174750
Tribunal administratif de Melun
Copie des documents désignant à leur poste les membres du bureau d'aide juridictionnelle et de...
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Avis 20181132
Préfecture de l'Ariège
Communication de tous les documents relatifs à ses échanges avec le ministère de la transition...
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Avis 20181463
Conseil d'Etat
Copie des recommandations adressées aux juridictions administratives en septembre 2010 par le...
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Avis 20181709
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...
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Avis 20181710
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...