Recherche - CADA

Accident du travail

Avis 20174362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents établis dans le cadre de l'accident de trajet dont elle a été...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Santé
Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire
Avis 20164521
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs à des accidents du travail dont il a été victime : 1)...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20154816
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Copie des documents suivants relatifs à son accident du travail du 20 janvier 2009 : 1) la...

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20153179
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)

Communication de l'expertise médicale en date du 8 juin 2015, réalisée dans le cadre de la...

10/09/2015 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20214038
Université de Toulon

Communication des documents suivants relatifs à son accident de travail en date du 18 décembre...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20144765
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) le rapport de Monsieur X en date du 6 mai 2014 ; 2)...

08/01/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20202217
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie du procès-verbal, ainsi que toutes pièces du dossier.la concernant, établi le 27 février...

30/09/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20164664
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)

Copie des documents relatifs à un accident de travail dont il a fait l'objet le 1er décembre...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20182596
Ministère des Armées

Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20176157
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes

Communication, par envoie postal d'une copie des documents suivants concernant sa cliente : 1)...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20193579
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)

Communication, dans le cadre de la reconnaissance de l'accident de service dont sa cliente a été...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20217037
Communauté de communes Océan Marais de Monts

Communication des documents suivants, dans le cadre de sa demande de reconnaissance en accident...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20184407
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...

31/10/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20134596
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie des documents suivants relatifs à l'accident de service dont il a été victime le 17 août...

05/12/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134600
Orange Groupe

Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant l'accident du travail...

05/12/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Avis 20226538
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20232118
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20216935
Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC)

Communication, par voie électronique, du dossier médical de son client, notamment : 1) ses...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20230591
Mairie de Toulouse

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle