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Avis 20144326
Conseil régional de Guadeloupe
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'adhésion de la Guadeloupe à...
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Avis 20142153
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon
Communication des documents suivants :
1) les courriers adressés par le maire à chacune des...
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Avis 20142782
Préfecture de Paris
Communication des listings des reçus libératoires émis justifiant le versement par les...
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Avis 20142848
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20142849
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20142850
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20140624
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des listings des reçus libératoires émis justifiant le versement par les...
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Avis 20140717
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication du justificatif de la désignation du représentant local de l’association « L’union...
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Avis 20140793
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)
Communication des onze décisions de justice évoquées dans le rapport d'activité 2012-2013 (page 35).
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Avis 20141173
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie des avis suivants émis par la CNIL avant l'entrée en vigueur du décret...
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Avis 20141240
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
Communication du rapport de Monsieur XXX XXX sur l'opérateur national de paie (ONP).
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Avis 20136113
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs et comptes...
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Avis 20140554
Préfecture de la région Île-de-France
Communication des listings des reçus libératoires émis justifiant le versement par les...
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Avis 20134395
Conseil d'Etat
Communication de la liste des membres des sections des finances et sociale depuis 2003.
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Avis 20124592
Premier ministre
Communication par courrier électronique des documents suivants :
1) l'invitation adressée au...
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Conseil 20061443
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF)
- caractère communicable des documents du dossier de séance, des procès-verbaux de séance et des...
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Avis 20131552
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie de la délibération de la CNIL n° 2012-125 du 2 mai 2012 portant avis...
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Avis 20131735
Ministère des affaires étrangères
Copie du document de l’Union des français de l'étranger (UFE) certifiant que Monsieur XXX est...
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Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...
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Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie
- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...