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Avis 20135066
Ordre des avocats du barreau de Besançon
Communication d'une copie du règlement intérieur du barreau de Besançon.
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Avis 20135360
Ordre des avocats au barreau de Meaux
Copie des lettres par lesquelles quatre avocats du barreau désigné au titre de l'aide...
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Avis 20142112
Caisse des Réglements Pécuniaires des Avocats de Nouvelle-Calédonie (CARPANC)
Communication de la « database non nominative » relative aux 1 500 dossiers d'aide judiciaire...
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Avis 20142273
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Copie des documents suivants relatifs à la formation continue professionnelle en droit d’auteur...
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Avis 20142705
Ordre des avocats du barreau de Melun
Communication d'une copie des documents suivants concernant ses demandes d'aide juridictionnelle...
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Avis 20140689
Chambre des Notaires de Paris
Communication du dernier numéro du mensuel d'information « Flash » publié par la chambre des...
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Avis 20141029
Chambre interdépartementale des notaires de Reims
Copie de l'avis de moralité qui a été délivrée par la SCP XXX-XXX-XXX, ses anciens employeurs,...
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Avis 20143426
Ordre des avocats au barreau de Montpellier
Copie de l'intégralité de son dossier personnel, notamment le dossier de la SCP XXX ainsi que le...
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Avis 20133701
Chambre départementale des huissiers de Justice de la Réunion
Copie du document mentionnant la période de l'année 2007 pendant laquelle Maître XXX XXX,...
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Avis 20132059
ISQ (Intellectual services qualification), organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels
Communication d'une copie du dossier de demande de qualification OPQCM (Office professionnel de...
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Avis 20132176
Conseil national des barreaux (CNB)
Communication de l'avis rendu par le conseil portant une interprétation du décret du 27 novembre...
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Avis 20134148
Ordre des avocats au barreau de Meaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document ou les documents par...
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Avis 20074394
maire de Villelongue-de-la-Salanque
- copie d'un courrier échangé entre la commune et son avocat dans le cadre des poursuites, pour...
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Avis 20081377
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nice
- copie des documents suivants :
1) la décision modifiée du 9 octobre 2007, qui concernerait un...
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Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- copie des documents suivants :
1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...
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Avis 20081711
bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris
Voir en page 3.
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Avis 20083912
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de la Seine Saint-Denis
- copie du procès-verbal de la réunion du conseil de l'ordre, au cours de laquelle a été arrêté...
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Avis 20124521
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Communication des éléments suivants qui ont été collectés dans le cadre du rapport d'activité...
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Avis 20124965
Ordre des avocats (barreau de Meaux)
Copie des lettres par lesquelles quatre avocats du barreau désigné au titre de l'aide...
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Avis 20050898
bâtonnier de l'ordre des avocats près la cour d'appel de Toulouse
- copie des documents suivants :
- compte détaillé des sommes versées à Maître de Caunes (frais...