-
Avis 20170203
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis d'imposition, depuis 1992, de Monsieur X, décédé le 28 mai 2015, en vue...
-
Avis 20170417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces (matrices cadastrales...
-
Avis 20170547
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration de succession de sa mère Madame X, décédée le X.
-
Avis 20170606
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de ses déclarations concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 1993 à 2002.
-
Avis 20170608
Union départementale des associations familiales de l'Aube (UDAF 10)
Communication de l'ensemble des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au...
-
Avis 20170664
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, des comptes bancaires...
-
Avis 20170805
Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
Copie, par courrier électronique, de l'acte de vente des parts de la SCI La Résidence « Les...
-
Avis 20171104
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants annexés à l'acte de vente de la propriété de Monsieur X...
-
Avis 20171212
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...
-
Avis 20171328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...
-
Avis 20171354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI MTJNR, de la liste des...
-
Avis 20171355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL Navy Irish Pub, de la liste...
-
Avis 20171356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...
-
Avis 20171462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...
-
Avis 20171569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du compte bancaire séparé de sa copropriété contenu dans le fichier FICOBA.
-
Avis 20171572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'avis à tiers détenteur du 25 janvier 2017...
-
Avis 20171592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants contenus dans le fichier FICOBA ouverts au nom de...
-
Avis 20163162
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, des comptes bancaires figurant dans le...
-
Avis 20163178
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en ses qualités de gérant de la SCI DU PRIEURE et de cogérant de la SCI...
-
Avis 20163214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du compte rendu de l'expertise réalisée par France Domaine à son domicile le 13...