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Conseil 20143748
Conseil régional des Pays de la Loire
Caractère communicable du rapport éditorial et financier établi par la société France...
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Avis 20143925
Mairie de Villesèque-des-Corbières
Communication de l'avis consultatif émis par le cabinet HGC pour l'évaluation du 1 % artistique.
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Avis 20144118
Ministère de la culture et de la communication
Copie de la saisine du Conseil d’État par le ministère de la culture et de la communication à...
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Avis 20134854
Centre des monuments nationaux
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au domaine national de Saint-Cloud,...
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Avis 20134855
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes (DRAC 69)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'intégralité des...
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Avis 20134886
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes (DRAC 69)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents concernant l'expertise menée par la DRAC à...
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Avis 20134962
Ministère de la culture et de la communication
Communication d'une copie de l'autorisation administrative (déclaration ou permis) concernant...
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Avis 20135003
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la note visée par la directrice adjointe des affaires culturelles de la...
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Avis 20135018
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des courriers échangés entre le CSA et Radio-France en 2012 et 2013 au sujet des...
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Avis 20135329
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants :
1) le document attestant que la décision d’inscrire la...
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Avis 20135421
Conseil général du Rhône
Communication de l'inventaire des œuvres collectionnées par le département ainsi que les visuels...
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Avis 20141967
Préfecture du Doubs
Copie du document concernant le contenu et des modalités de la mission confiée à l'archéologue...
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Avis 20142471
Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants :
1) les aides accordées annuellement par le fonds...
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Avis 20142472
Direction régionale des affaires culturelles du Languedoc Roussillon (DRAC 34)
Communication des documents suivants :
1) l’inventaire et récolement de la collection publique...
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Avis 20142474
Mairie de Nîmes
Communication des documents suivants :
1) les factures comprenant la date et le prix d'achat de...
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Avis 20142792
Ministère de la culture et de la communication
Communication des rapports et avis transmis pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013 à la...
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Avis 20140637
Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD)
Communication des dossiers des conseils d'administration du conservatoire national supérieur...
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Avis 20140659
Communauté de communes du Pays de Longny-au-Perche
Communication des documents suivants relatifs à la modernisation de la médiathèque de la ville...
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Avis 20140816
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Communication, de préférence sur support électronique, des comptes d’exploitation complets se...
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Avis 20140967
Ministère de la culture et de la communication
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie intégrale, et non partielle,...