Avis 20141967 Séance du 19/06/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2014, à la suite du refus opposé par le préfet du Doubs à sa demande de copie du document concernant le contenu et des modalités de la mission confiée à l'archéologue qui a été désigné pour effectuer des recherches dans le cadre du diagnostic archéologique préalable à l'extension d'une carrière dans la commune de Crotenay. En l'absence de réponse du préfet du Doubs, pourtant tenu par les dispositions de l'article 18 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005, la commission estime que ce document administratif, s'il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.