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Avis 20171722
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des éléments suivants :
1) le mode de calcul du montant des cotisations pour les...
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Avis 20171752
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Copie de ses attestations d'indemnités journalières au titre de la maternité pour sa fille X née...
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Avis 20172283
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication dans le cadre d'une démarche de contestation de sa pension de retraite qui lui a...
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Avis 20172323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté ministériel en date du 24 octobre 2011...
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Avis 20165635
Ministère du travail
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) les avis portés en visas de...
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Avis 20165653
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de son relevé de...
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Avis 20170016
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants la concernant :
1) son relevé de carrière, de cotisations...
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Avis 20161901
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de la décision de révision du montant de sa pension de réversion, dont il est fait mention...
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Avis 20161988
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de tous documents, pièces, avis, décision, procédure complète, ayant conduit la...
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Avis 20162156
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
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Avis 20162158
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
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Avis 20162211
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
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Avis 20162247
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé de carrière de son père, Monsieur X, décédé le 29 février 2016,...
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Avis 20162649
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé de...
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Avis 20162681
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)
Communication des formulaires S1 et E121.
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Avis 20170273
CARPIMKO
Copie des documents suivants :
1) les statuts constitutifs de l'organisme, enregistrés sous le...
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Avis 20170323
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) son relevé de carrière, de cotisations ou de...
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Avis 20170519
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Copie du procès-verbal de l'assemblée générale de l'Union nationale de prévoyance de la...
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Avis 20170637
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document indiquant les points de retraite et les trimestres auxquels il a droit...
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Avis 20170764
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) l'accord national du 31 janvier 1996 relatif à la...