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Avis 20163006
Université Paris 13
Copie des documents suivants relatifs aux épreuves de l'institut d'études judiciaires qu'il a...
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Avis 20163240
Université de Strasbourg
Communication de sa copie d'examen en « environnement de l'économie numérique » du Master 2 -...
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Avis 20163541
Université Paris Nanterre
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la demande d'habilitation à...
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Avis 20155261
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication des documents suivants relatifs à la session 2015 de l'examen d'accès au centre...
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Avis 20153883
Institut universitaire de technologie de Saint-Malo
Communication des documents suivants concernant les soupçons de fraude de l'examen du 2 avril...
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Avis 20154422
Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)
Communication des documents suivants, prévus par l'article 5 du décret n° 2002-590 du 24 avril...
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Avis 20183875
Institut de formation en soins infirmiers Clemenceau (IFSI 69)
Copie des synthèses établies et avis formulés par le formateur de sa cliente et qui ont été...
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Avis 20184419
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication de l'intégralité de ses copies d'examens pour les sessions de décembre 2017 et mai...
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Avis 20184440
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des épreuves d'admission et...
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Avis 20184513
Institut de formation en soins infirmiers du lycée François Rabelais (IFSI 75)
Communication par courrier des documents suivants la concernant :
1) le diplôme d'aide soignante...
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Avis 20184525
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier scolaire, comprenant les épreuves orales et...
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Avis 20184538
Université de Nîmes
Consultation sur place et reproduction de l'ensemble de ses copies d'examens finaux, notamment...
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Avis 20184756
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Communication des documents suivants :
1) les grilles d'évaluation ayant permis l'attribution...
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Avis 20180678
Université de Caen Normandie
Consultation ou délivrance d'une copie, dans le cadre de la recherche d'un étudiant prénommé X,...
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Avis 20180725
Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence
Communication de la décision de validation des crédits d'enseignement de sa quatrième année à l'IEP.
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Avis 20174601
Université Paris 13
Consultation de sa copie de l'examen de comptabilité privée du professeur, Monsieur X.
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Avis 20174785
Université Paris Descartes - Paris 5
Communication des pièces suivantes, relatives aux épreuves passées par son client en première...
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Avis 20175071
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants, sans faire sa demande via une...
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Avis 20183337
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication du barème de correction de l'épreuve de révision comptable du diplôme d'expertise...
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Avis 20181850
Ecole nationale supérieure d’électrotechnique, d’électronique, d’informatique, d’hydraulique et des télécommunications (ENSEEIHT)
Communication des documents suivants :
1) relatifs au jury formé le 26 septembre 2017 :
a) la...