Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20194656
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20195276
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20175012
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie des documents relatifs à la demande de règlement de la somme de 18 519,80 € : 1)...

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20180041
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des pièces suivantes le concernant : 1) son relevé de carrière, de cotisation ou...

05/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20181113
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants le concernant dans le cadre de la mise en place de son...

14/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20175596
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du mode de calcul appliqué aux cotisations versées pour l'année 2017.

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20191881
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants : 1) le relevé de carrière de l'intéressée ; 2) le relevé...

07/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Mutuelle Carrière
Avis 20231822
Collectivité territoriale de Martinique

11/05/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Algorithme code source
Avis 20233465
Conseil d'Etat (CE)

20/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20202796
Pôle emploi

Communication des informations sur le calcul de son allocation chômage ARE, afin de vérifier les...

08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Chômage
Avis 20231042
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

30/03/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180578
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne des documents suivants concernant le modèle Myriade : 1) le code source...

31/05/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20194658
Conseil constitutionnel

Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...

02/04/2020 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20213757
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication, dans le cadre d'une enquête sur les algorithmes utilisés dans les services...

02/09/2021 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Algorithme code source
Avis 20203492
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Communication des documents suivants : 1) de préférence dans un format ouvert, le code et le...

19/11/2020 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20182601
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Publication en ligne du code source utilisé par le service Web du Titre Emploi Service...

22/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mise en ligne Sécurité sociale
Avis 20214033
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

22/07/2021 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20195370
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, en version informatique par courriel, ou via un espace de dépôt de fichier...

23/04/2020 Favorable Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20214647
Préfecture de l'Allier

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20213713
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : I)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Institution scolaire Effectif Budgets et comptes