-
Avis 20211951
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication du rapport de l’inspection générale des finances sur lequel le Gouvernement s’est...
-
Avis 20211961
Mairie de Saint-Denis-d'Oléron
Communication des documents relatifs à la procédure d'attribution de la convention d'occupation...
-
Avis 20212017
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
Communication de l’intégralité des documents relatifs à l’instruction du dossier le concernant...
-
Avis 20212033
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication de l'audit réalisé par l'inspection générale des services de la métropole, en...
-
Avis 20212068
Bordeaux Métropole
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20212188
Ministère de la Justice
Communication de grilles de notation relatives aux épreuves de la session 2018 du Certificat...
-
Avis 20212210
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)
Communication des documents, des rapports dont les rapports vétérinaires, des observations, des...
-
Conseil 20212408
Mairie de Maurepas
Caractère communicable, à un ancien élu, du marché public d'assurance portant sur la protection...
-
Avis 20205717
Conseil départemental des Yvelines
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces constituant le résultat détaillé de...
-
Avis 20210159
INOLYA Office public de l'habitat du Calvados
Communication des documents suivants alors qu'il lui est proposé la consultation sur place :
1)...
-
Avis 20210455
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Publication en ligne, des documents permettant à l'INSEE de calculer un indice des prix à la...
-
Avis 20210456
Assemblée permanente des chambres d'agriculture - Chambres d'agriculture France (APCA)
Communication, par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...
-
Avis 20210694
Syndicat mixte des aérodromes de Lille-Lesquin et de Merville
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le cahier des...
-
Avis 20210985
CCI FRANCE
Communication, sous forme d'un fichier, en vue d'alimenter son moteur de recherche « X », des...
-
Avis 20211797
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication des correspondances qui ont été émises et échangées par la DDP de Paris dans la...
-
Avis 20211826
Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20211693
Mairie de Magland
Communication de la convention d’aménagement touristique, signée le 3 mai 2005, entre la SOCIÉTÉ...
-
Avis 20211699
Présidence de la République
Communication des documents relatifs aux missions « pro-bono » effectuées par certaines...
-
Avis 20211757
Premier ministre
Copie, sur cédérom ou tout autre support, des documents suivants :
1) la réponse apportée par la...
-
Conseil 20211782
Mairie de Clichy (92)
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...