-
Avis 20132514
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Saône-et-Loire
La communication de l'intégralité du dossier relatif à son client, le Docteur XXX, et notamment...
-
Avis 20132536
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
La communication des documents suivants :
1) le contrat d'exercice entre la SCP RADIOLOR et...
-
Avis 20132702
Etablissement français du sang (EFS)
La communication des données enregistrées en 2012, recueillies par l'EFS dans le cadre de sa...
-
Avis 20132844
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Copie du rapport sur le fonctionnement du centre hospitalier de Montluçon, produit en 2013.
-
Avis 20132848
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle)
Communication de la liste des psychiatres, psychologues, psychothérapeutes et assistants de...
-
Avis 20132901
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copie du rapport d'enquête détenu par la Direction régionale de la concurrence, de la...
-
Avis 20132908
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication des données et documents administratifs relatifs au nombre d'actes de stimulation...
-
Avis 20132919
Mairie de Dijon
Communication du rapport d'inspection sanitaire établi après le passage du cirque Pinder sur le...
-
Avis 20133069
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
Copie du procès-verbal de la séance du conseil départemental autorisant l'exercice de la...
-
Avis 20133087
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)
Communication d'une copie du (des) rapport(s) ou avis émis par les « deux experts reconnus dans...
-
Avis 20133108
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) le signalement d'insalubrité effectué par Madame XXX,...
-
Conseil 20133125
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Caractère communicable d'un rapport établi par le SDIS le 18 juin 2013 à la suite d'une...
-
Avis 20133130
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication, par voie électronique, de la Lettre réseau LR-DDGOS-31/2013 et de ses annexes,...
-
Avis 20134003
Mairie de Paris
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
-
Avis 20134035
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de l'ensemble des délibérations qui ont permis au ministère de la santé de donner...
-
Avis 20134306
Agence régionale de santé de la Martinique (ARS 972 - Pôle)
Communication des documents suivants, en lien avec le rapport du 8 mai 2012 diligenté par l'ARS...
-
Conseil 20134309
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Caractère communicable à un membre de la famille du rapport de contrôle définitif établi à la...
-
Avis 20134316
Conseil départemental de l'ordre des médecins du Gard
Communication d'une copie des courriers relatifs à l'exercice de ses activités professionnelles...
-
Conseil 20134345
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)
Caractère communicable du rapport d’expertise établi par la Société française de radiothérapie...
-
Avis 20134348
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
La communication des informations relatives à la consommation du Médiator® entre 1999, année de...